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Arrêté

Arrêté n° 68-08 du 27 décembre 2007

fixant les délais et formes de communication des informations à l'administration.

L'essentiel

L'arrêté n° 68-08 du 27 décembre 2007 fixant les délais et formes de communication des informations à l'administration est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 99 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
68-08
Date de l'acte
27 décembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5600 du 31 janvier 2008, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 68-0827 décembre 2007 : Date de l'acte ; 7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008200827 décembre 20077 février 200827 décembre 2007 : Date de l'acte7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5602 du 7 février 2008, page 9

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