Décret n° 2-07-1292 du 15 novembre 2007
relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.
Arrêté
fixant les délais et formes de communication des informations à l'administration.
L'arrêté n° 68-08 du 27 décembre 2007 fixant les délais et formes de communication des informations à l'administration est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 99 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.
fixant pour l'an 2008 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.
relatif aux ordres du Royaume
approuvant le code des douanes
BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
fixant pour l'an 2008 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.
modifiant le décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.
modifiant le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
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