BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

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N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret précité nº 2-07-1292 ( du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 4. - Délégation est donnée à M. Ahmed Taoufiq « HEJIRA, ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'habitat, de l'urbanisme «l'aménagement de l'espace, à l'effet d'exercer la tutelle de «l'Etat :

«- sur les agences urbaines conformément à l'article premier de « chacun des décrets susvisés n° 2-93-67 du 4 rabii II 1414 «(21 septembre 1993), n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 « (18 janvier 1993) et n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 « (18 janvier 1993).

« - et sur le groupe d'aménagement Al Omrane. » ART. 3. - Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 moharrem 1429 (30 janvier 2008).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

La ministre de l'habitat, de l'urbanisme

et de l'aménagement de l'espace,

AHMED TAOUFIQ HEJIRA.

Décret n° 2-08-41 du 21 moharrem 1429 (30 janvier 2008) fixant pour l'an 2008 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux ordres du Royaume, notamment son article 47,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani pour l'an 2008 sont fixés comme suit en ce qui concerne les divers ministères et la chancellerie :

Wissam Al Arch :

- classe exceptionnelle ..... néant; - première classe ... . . . . ...... néant; - deuxième classe . 010; - troisième classe 050; - quatrième classe ... 300. Wissam Al Istihkak A1 Watani :

- classe exceptionnelle 2000 ; - première classe 3000; - deuxième classe ................................ 0700

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 moharrem 1429 (30 janvier 2008).

ABBAs EL FASSI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 68-08 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) fixant les délais et formes de communication des informations à l'administration.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 42 (1°),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'administration des douanes et impôts indirects peut, préalablement au chargement et au déchargement des marchandises, exiger, des personnes visées à l'article 42-1° du code des douanes, la communication des informations relatives à l'identification du moyen de transport et à sa cargaison.

ART. 2. - Les informations visées à l'article premier ci-dessus concernent :

- la date d'arrivée /départ du moyen de transport ;

- le nom de la compagnie de transport ;

- le nom du moyen de transport ;

- le pavillon du moyen de transport ;

— le numéro de conteneur et son type ;

-la nature de la marchandise et sa codification à 4 chiffres

dans le système harmonisé ;

- la date, le lieu et le port de premier chargement / port de

destination ;

- le dernier port de transbordement précédent / premier port

suivant;

- l'indication de conteneur de transbordement ;

- le poids brut de la cargaison.

ART. 3. - La transmission de ces données s'effectue par procédé électronique ou informatique :

- 24 heures avant le déchargement des marchandises ; - 12 heures préalablement au chargement des marchandises. ART. 4. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 hija 1428 (27 décembre 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5600 du 22 moharrem 1429 (31 janvier 2008).

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