BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

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N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-08-17 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) modifiant le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2 -07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales,

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. — Est abrogé le 2º alinéa de l'article 2 du décret susvisé n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).

ART. 2. - L'article 5 du décret précité n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 5. - Pour l'exercice de ses attributions, M. Nizar « BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, « chargé des affaires économiques et générales dispose de la « direction des prix créée par le décret susvisé n° 2-72-089 et de « la direction de l'économie sociale, de la direction des études, « de la coopération et de la législation et de la division des «ressources et des systèmes d'information créées par le décret « susvisé n° 2-02-638. »

ART. 3. - Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé des affaires économiques

et générales,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5599 du 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008).

Décret n° 2-08-18 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) modifiant le décret n° 2-07-1317 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-07-1317 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, O

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles premier et 3 du décret susvisé nº2-07-1317 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) sont complétées comme suit :

« Article premier. - Les attributions relatives à l'industrie, « au commerce …....... .... sont désormais « exercées par M. Ahmed Reda CHAMI, ministre de l'industrie, « du commerce et des nouvelles technologies.

« Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles « technologies est également chargé d'exercer les attributions « relatives aux investissements extérieurs, prévues par le décret « n° 2-93-603 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) fixant les « attributions et l'organisation du ministère du commerce « extérieur et des investissements extérieurs. »

« Article 3. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des « nouvelles technologies a autorité sur l'ensemble des structures « instituées, tant à l'échelon central qu'extérieur, par les décrets « précités n° 2-85-645 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) et « n° 2-87-671 du 5 rabii I 1409 (17 octobre 1988), sur la direction « des petites et moyennes entreprises créée par le décret précité « n° 2-02-638 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) et sur la «direction des investissements extérieurs créée par le décret « précité n° 2-93-603 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993). »

ART. 2. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'industrie, du commerce

et des nouvelles technologies,

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5599 du 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008).

Décret n° 2-08-40 du 21 moharrem 1429 (30 janvier 2008) modifiant le décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'habitat, l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) sont abrogées. O

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