BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

Page 10 sur 20

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

100

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 71-08 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 159-2° ;

Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects précité, notmment ses articles 173-1° et 216-II ;

Après avis du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'annexe III du décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est complétée ainsi qu'il suit :

« Annexe III

« Tableau des marchandises pouvant bénéficier du régime « du drawback

« 1 - Huiles et emballages........et autres plantes originaires « du Maroc ;

«.... ..... «........... .... « 40 - Les combustibles solides consommés

« au cours de la fabrication des produits industriels « ci-après :

« 40-1 .... .... «... ...... « 40-36 Voitures particulières de tourisme ;

« 41 - Matières premières... . . . . boissons gazeuses. » ART. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 hija 1428 (27 décembre 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5588 du 9 hija 1428 (20 décembre 2007) p. 1719

Dahir n° 1-07-134 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal.

Au lieu de :

Article 4

Le taux d'augmentation du montant du loyer est fixé ainsi qu'il suit :

- 80% pour les locaux à usage d'habitation ;

....

Lire :

Article 4

Le taux d'augmentation du montant du loyer est fixé ainsi qu'il suit :

- 8% pour les locaux à usage d'habitation ;

..... . . . .

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5588 du 9 hija 1428 (20 décembre 2007) p. 1426 et 1730

Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 10-07 relatif à la modification de la dénomination de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et à sa restructuration.

Au lieu de :

Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 10-07 relatif à la modification de la dénomination de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et à sa restructuration.

Lire :

Dahir n° 1-07-168 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 10-07 relative à la modification de la dénomination de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et à sa restructuration.

Le rectificatif en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5600 du 22 moharrem 1429 (31 janvier 2008).

Actes cités sur cette page