Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
approuvant le code des douanes
Arrêté
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
L'arrêté n° 71-08 du 27 décembre 2007 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 100 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le code des douanes
pris pour l'application du code des douanes
portant promulgation de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal.
relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal.
portant promulgation de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile.
relatif à la modification de la dénomination de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et à sa restructuration.
portant promulgation de la loi n° 10-07 relative à la modification de la dénomination de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et à sa restructuration.
BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
portant promulgation de la loi n° 10-07 relative à la modification de la dénomination de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et à sa restructuration.
fixant pour l'an 2008 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.
fixant les délais et formes de communication des informations à l'administration.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/71-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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