BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-07-168 du 30 novembre 2007

portant promulgation de la loi n° 10-07 relative à la modification de la dénomination de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et à sa restructuration.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-168 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 10-07 relative à la modification de la dénomination de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et à sa restructuration est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 100 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-168
Date de l'acte
30 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5600 du 31 janvier 2008, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-07-16830 novembre 2007 : Date de l'acte ; 7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008200830 novembre 20077 février 200830 novembre 2007 : Date de l'acte7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5602 du 7 février 2008, page 10

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 5602

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-07-168. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.