BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

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N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-07-1209 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une sous-filiale dénommée « Technopolis Rabatshore ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG), demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée pour créer une sous-filiale, dénommée « Technopolis Rabatshore » dotée d'un capital social de 880 millions DH.

Technopolis, cité de la technologie, est la matérialisation de la nouvelle vocation de Rabat-Salé dans le secteur des nouvelles technologies.

Prévue sur une superficie de 300 hectares à l'entrée de la capitale du Royaume, dans un espace privilégié, Technopolis s'appuie sur un positionnement original, quatre concepts distincts permettant d'offrir des développements modulaires aux métiers des nouvelles technologies, à savoir :

- campus universitaire dédié à la formation dans des filières

d'excellence à la recherche-développement et à l'incubation de projets technologiques innovants ;

- module pour le développement de logiciels ;

- module dédié à l'activité de business process offshoring

(BPO) ;

- module dédié à l'audiovisuel et aux multimédias.

La nouvelle cité de la technologie bénéficiera, également, d'un aménagement novateur et aéré sous forme d'infrastructures et d'une gestion alignée sur les meilleurs standards internationaux pour en faire une destination privilégiée pour les investissements et les projets liés aux secteurs des nouvelles technologies.

Pour des raisons de synergie, le capital de « Technopolis Rabatshore » sera détenu par la société « Medz » filiale de la CDG, spécialisée dans l'aménagement, la conception, le développement et la gestion d'activités touristiques, industrielles, offshoring et urbaines.

La future société aura notamment pour objet la promotion, la commercialisation et la gestion des zones d'offshoring, de nouvelles technologies, de recherche-développement et de technopoles.

Le coût global d'investissement pour la première phase qui s'étalera sur la période 2007-2015 est estimé à près de 5 milliards DH.

Le plan d'affaires de la société « Technopolis Rabatshore » sur la période 2007-2026 montre que l'excédent brut d'exploitation passera de 76 millions DH en 2010 à 409 millions DH en 2015 pour atteindre en 2026 plus de 668 millions DH. La société commencerait à réaliser un résultat net positif à partir de 2015.

Les taux de rentabilité interne du projet et des actionnaires sont estimés respectivement à 8,43 % et 13,52 %.

Eu égard à l'importance du projet Technopolis tant sur le plan stratégique que sur le plan d'améngement du territoire et de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La Caisse de dépôt et de gestion est autorisée à créer via sa filiale « Medz», la société anonyme dénommée « Technopolis Rabatshore ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 24 hija 1428 (4 janvier 2008).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5597 du 12 moharrem 1429 (21 janvier 2008).

Décret n° 2-07-1286 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) autorisant CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Témara Développement ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée pour prendre une participation de 49 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Témara Développement » ;

Pour promouvoir le développement de l'économie locale et de l'emploi, la loi n° 78-00 portant charte communale prévoit la possibilité pour les communes de conclure des partenariats avec les administrations publiques, les collectivités locales, les organismes publics ou privés et les acteurs sociaux ;

Après les villes de Marrakech, Fès et Casablanca, le projet de création d'une société de développement local avec la commune urbaine de Témara, s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en place de partenariats avec les villes du Royaume, sous forme de sociétés de développement local ;

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