Décret n° 2-07-1209 du 4 janvier 2008
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une sous-filiale dénommée « Technopolis Rabatshore ».
Décret
autorisant CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Témara Développement ».
Le décret n° 2-07-1286 du 4 janvier 2008 autorisant CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Témara Développement » est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 101 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une sous-filiale dénommée « Technopolis Rabatshore ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant charte communale
BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une sous-filiale dénommée « Technopolis Rabatshore ».
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
portant promulgation de la loi n° 10-07 relative à la modification de la dénomination de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et à sa restructuration.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1286. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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