BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

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Drawback.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 71-0 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) complétant / liste des marchandises éligibles au régime d drawback.

Locaux à usage d'habitation ou à usag

professionnel, commercial, industriel o artisanal.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5588 du 9 hija 142 (20 décembre 2007) .

Société nationale d'aménagement de la bai

d'Agadir et sa restructuration.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5588 du 9 hija 142 (20 décembre 2007)

TEXTES PARTICULIERS

Caisse de dépôt et de gestion. - Création d'un

sous-filiale dénommée «Technopoli Rabatshore ».

Décret n° 2-07-1209 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer un sous-filiale dénommée « Technopolis Rabatshore » CDG Développement. - Prise de participatio

dans le capital de la société dénommé «Témara développement ».

Décret n° 2-07-1286 du 24 hija 1428 (4 janvier 200 autorisant CDG Développement, filiale de la Caiss de dépôt et de gestion, à prendre une participatio dans le capital de la société dénommée « Témar Développement »..

Banque centrale populaire :

• Création d'une filiale bancaire en Mauritanie dénommé

« Banque populaire Maroco-Mauritanienne ».

Décret n° 2-07-1287 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008 autorisant la Banque centrale populaire (BCP), créer une filiale bancaire en Mauritanie dénommé « Banque populaire Maroco-Mauritanienne »....

• Participation dans le capital du Fonds d'investissemer en actifs touristiques, dénommé « H Partners » et d sa société de gestion dénommée « H Partners Gestion x Décret n° 2-07-1345 du 14 moharrem 1429 (23 janvic

2008) autorisant la Banque centrale populair (BCP), à participer dans le capital du Fona d'investissement en actifs touristiques, dénomm «H Partners » et de sa société de gestio dénommée « H Partners Gestion »....

BULLETIN OFFICIEL N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

Pages Papes

ONE et ONEP. - Prise de participation dans 8 le capital de la société anonyme

dénommée « Tanger Med utilities ».

Décret n° 2-07-1288 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) 100 autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) e et l'Office national de l'eau potable (ONEP),

à prendre une participation respectivement de 48% et 42% dans le capital de la société anonyme dénommée Tanger Med utili........................ dénommée « Tanger Med utilities ». 104

8

100 OCP. - Prise de participation dans le capital e de la société dénommée « Bunge Maroc

phosphore S.A ».

8 Décret n° 2-07-1305 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) 100 autorisant l'Office chérifien des phosphates (OCP) à

prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Bunge Maroc phosphore S.A ». 104

Revue « Femme de Prestige », - Autorisation

de l'édition au Maroc.

S Décret n° 2-07-1355 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) portant autorisation de l'édition de la revue « Femme de Prestige » au Maroc.. 105

ONEP. - Gestion du service d'assainissement 101 liquide dans la commune d'Assa.

1 Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2620-07 du 29 kaada 1428 (10 décembre 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Assa confiant à /'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide. 105

Certificats de conformité aux aux normes a

101 marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des e nouvelles technologies n° 2380-07 du 17 kaada 1428

(28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division maintenance centralisée Maroc phosphore - Jorf Lasfar - Pôle chimie - Groupe OCP.. 106

e

102 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 2381-07 du 17 kaada 1428 t (28 novembre 2007) attribuant le certificat de e

conformité aux normes marocaines à la société « Ateliers industriels chérifiens ». 106

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 2382-07 du 17 kaada 1428 é (28 novembre 2007) attribuant le certificat de

conformité aux normes marocaines à la carrière 103 Oulad Abbou de la société « Betomar »..... 106

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