Arrêté n° 71-0 du 27 décembre 2007
complétant / liste des marchandises éligibles au régime d drawback.
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Drawback.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 71-0 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) complétant / liste des marchandises éligibles au régime d drawback.
Locaux à usage d'habitation ou à usag
professionnel, commercial, industriel o artisanal.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5588 du 9 hija 142 (20 décembre 2007) .
Société nationale d'aménagement de la bai
d'Agadir et sa restructuration.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5588 du 9 hija 142 (20 décembre 2007)
TEXTES PARTICULIERS
Caisse de dépôt et de gestion. - Création d'un
sous-filiale dénommée «Technopoli Rabatshore ».
Décret n° 2-07-1209 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer un sous-filiale dénommée « Technopolis Rabatshore » CDG Développement. - Prise de participatio
dans le capital de la société dénommé «Témara développement ».
Décret n° 2-07-1286 du 24 hija 1428 (4 janvier 200 autorisant CDG Développement, filiale de la Caiss de dépôt et de gestion, à prendre une participatio dans le capital de la société dénommée « Témar Développement »..
Banque centrale populaire :
• Création d'une filiale bancaire en Mauritanie dénommé
« Banque populaire Maroco-Mauritanienne ».
Décret n° 2-07-1287 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008 autorisant la Banque centrale populaire (BCP), créer une filiale bancaire en Mauritanie dénommé « Banque populaire Maroco-Mauritanienne »....
• Participation dans le capital du Fonds d'investissemer en actifs touristiques, dénommé « H Partners » et d sa société de gestion dénommée « H Partners Gestion x Décret n° 2-07-1345 du 14 moharrem 1429 (23 janvic
2008) autorisant la Banque centrale populair (BCP), à participer dans le capital du Fona d'investissement en actifs touristiques, dénomm «H Partners » et de sa société de gestio dénommée « H Partners Gestion »....
BULLETIN OFFICIEL N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)
Pages Papes
ONE et ONEP. - Prise de participation dans 8 le capital de la société anonyme
dénommée « Tanger Med utilities ».
Décret n° 2-07-1288 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) 100 autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) e et l'Office national de l'eau potable (ONEP),
à prendre une participation respectivement de 48% et 42% dans le capital de la société anonyme dénommée Tanger Med utili........................ dénommée « Tanger Med utilities ». 104
8
100 OCP. - Prise de participation dans le capital e de la société dénommée « Bunge Maroc
phosphore S.A ».
8 Décret n° 2-07-1305 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) 100 autorisant l'Office chérifien des phosphates (OCP) à
prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Bunge Maroc phosphore S.A ». 104
Revue « Femme de Prestige », - Autorisation
de l'édition au Maroc.
S Décret n° 2-07-1355 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) portant autorisation de l'édition de la revue « Femme de Prestige » au Maroc.. 105
ONEP. - Gestion du service d'assainissement 101 liquide dans la commune d'Assa.
1 Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2620-07 du 29 kaada 1428 (10 décembre 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Assa confiant à /'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide. 105
Certificats de conformité aux aux normes a
101 marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des e nouvelles technologies n° 2380-07 du 17 kaada 1428
(28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division maintenance centralisée Maroc phosphore - Jorf Lasfar - Pôle chimie - Groupe OCP.. 106
e
102 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 2381-07 du 17 kaada 1428 t (28 novembre 2007) attribuant le certificat de e
conformité aux normes marocaines à la société « Ateliers industriels chérifiens ». 106
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 2382-07 du 17 kaada 1428 é (28 novembre 2007) attribuant le certificat de
conformité aux normes marocaines à la carrière 103 Oulad Abbou de la société « Betomar »..... 106
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une sous-filiale dénommée « Technopolis Rabatshore ».
autorisant CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Témara Développement ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à créer une filiale bancaire en Mauritanie dénommée « Banque populaire Maroco-Mauritanienne ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à participer dans le capital du Fonds d'investissement en actifs touristiques, dénommé « H Partners » et de sa société de gestion dénommée « H Partners Gestion ».
autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) et l'Office national de l'eau potable (ONEP), à prendre une participation respectivement de 48% et 42% dans le capital de la société anonyme dénommée « Tanger Med utilities ».
autorisant l'Office chérifien des phosphates (OCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Bunge Maroc phosphore S.A ».
portant autorisation de l'édition de la revue « Femme de Prestige » au Maroc.
approuvant la délibération du conseil de la commune d'Assa confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.
du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division maintenance centralisée Maroc phosphore - Jorf Lasfar - Pôle chimie - Groupe OCP.