Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) et l'Office national de l'eau potable (ONEP), à prendre une participation respectivement de 48% et 42% dans le capital de la société anonyme dénommée « Tanger Med utilities ».
Le décret n° 2-07-1288 du 4 janvier 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 104 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant l'Office chérifien des phosphates (OCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Bunge Maroc phosphore S.A ».
BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
autorisant l'Office chérifien des phosphates (OCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Bunge Maroc phosphore S.A ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à participer dans le capital du Fonds d'investissement en actifs touristiques, dénommé « H Partners » et de sa société de gestion dénommée « H Partners Gestion ».
portant autorisation de l'édition de la revue « Femme de Prestige » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1288. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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