BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

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N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

En outre, elle répondra à l'augmentation de la demande d'engrais phosphatés dans les zones à fort potentiel de consommation de fertilisants ;

Le plan d'affaires de la société « Bunge Maroc phosphore S.A » pour la période 2008-2017 prévoit une progression du chiffre d'affaires de 1.238 millions de dirhams en 2008 à 1.636 millions de dirhams en 2017, soit une progression de près de 32%, permettant de dégager un résultat net passant de 125 millions de dirhams à 216 millions de dirhams sur la même période, soit un accroissement de près de 73% ;

Le taux de rentabilité interne économique du projet est estimé à 12,7 % ;

La création de la société « Bunge Maroc phosphore S.A » s'inscrit d'une part, dans le cadre de la consolidation des relations commerciales développées entre l'OCP et ses clients et d'autre part, dans la poursuite de la politique d'accroissement de sa valeur ajoutée, de sa stratégie d'internationalisation et de sécurisation des débouchés à travers des partenariats industriels d'accompagnement pour ses projets de développement ;

Par ailleurs, ce projet permettra la création d'environ 274 emplois directs et aura des effets induits sur l'économie locale (région d'El Jadida) et nationale ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'Office chérifien des phosphates (OCP), est autorisé à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société en droit marocain dénommée « Bunge Maroc phosphore S.A ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 24 hija 1428 (4 janvier 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5597 du 12 moharrem 1429 (21 janvier 2008).

Décret n° 2-07-1355 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) portant autorisation de l'édition de la revue « Femme de Prestige » au Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378

(15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — La société « Midan » sise au 4, avenue de France, immeuble « Le France » 40 000 - Marrakech, est autorisée à éditer au Maroc la revue « Femme de Prestige » paraissant trimestriellement en langue française dont la direction est assurée par M. Michel Mogne Olivier.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MoHaMeD KHALID NACIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5600 du 22 moharrem 1429 (31 janvier 2008).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2620-07 du 29 kaada 1428 (10 décembre 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Assa confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-089-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1eT septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu la délibération du conseil de la commune d'Assa en date du 13 chaoual 1424 (9 décembre 2003) chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune d'Assa, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 kaada 1428 (10 décembre 2007).

Снакв BENMOUSSA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5597 du 12 moharrem 1429 (21 janvier 2008).

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