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Arrêté

Arrêté n° 2620-07 du 10 décembre 2007

approuvant la délibération du conseil de la commune d'Assa confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 2620-07 du 10 décembre 2007 approuvant la délibération du conseil de la commune d'Assa confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 105 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2620-07
Date de l'acte
10 décembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5597 du 21 janvier 2008, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2620-0710 décembre 2007 : Date de l'acte ; 7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008200810 décembre 20077 février 200810 décembre 2007 : Date de l'acte7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5602 du 7 février 2008, page 15

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