Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
approuvant la délibération du conseil de la commune d'Assa confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.
L'arrêté n° 2620-07 du 10 décembre 2007 approuvant la délibération du conseil de la commune d'Assa confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 105 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant autorisation de l'édition de la revue « Femme de Prestige » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « Femme de Prestige » au Maroc.
autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) et l'Office national de l'eau potable (ONEP), à prendre une participation respectivement de 48% et 42% dans le capital de la société anonyme dénommée « Tanger Med utilities ».
autorisant l'Office chérifien des phosphates (OCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Bunge Maroc phosphore S.A ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2620-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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