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N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2380-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division maintenance centralisée Maroc phosphore - Jorf Lasfar - Pôle chimie - Groupe OCP.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la Division maintenance centralisée Maroc phosphore - Jorf Lasfar - Pôle chimie - Groupe OCP, pour les activités suivantes :
- réalistion des travaux techniques, mécaniques, électriques et génie civil ;
- gestion de la fourniture des pièces de rechange, de la logistique, du matériel immobilisable, de la sous-traitance, et de l'externalisation.
exercées sur le site : Jorf Lasfar, El Jadida
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 kaada 1428 (28 novembre 2007).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5598 du 15 moharrem 1429 (24 janvier 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2381-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société marocaines à la société « Ateliers industriels chérifiens ».
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Ateliers industriels chérifiens », pour ses activités de conception, de fabrication, de vente, d'installation et de prestations associées de :
• signalisation verticale à message fixe et variable ;
• dispositifs de sécurité ;
• communication visuelle,
exercées sur la site : zone industrielle Bir Rami, Kénitra. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 kaada 1428 (28 novembre 2007).
AHMeD RedA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5598 du 15 moharrem 1429 (24 janvier 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2382-07 du 17 kaada 1428
(28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la carrière Oulad Abbou de la société « Betomar ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 14001 est attribué à la carrière Oulad Abbou de la société « Betomar » pour ses activités d'exploitation du gisement, de traitement des matériaux, de stockage des produits et