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Décision

Décision n° 2381-07 du 28 novembre 2007

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société marocaines à la société « Ateliers industriels chérifiens ».

L'essentiel

La décision n° 2381-07 du 28 novembre 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société marocaines à la société « Ateliers industriels chérifiens » est publiée au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 106 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2381-07
Date de l'acte
28 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5598 du 24 janvier 2008, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2381-0728 novembre 2007 : Date de l'acte ; 7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008200828 novembre 20077 février 200828 novembre 2007 : Date de l'acte7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5602 du 7 février 2008, page 16

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