BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

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N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

de chargement et vente des granulats, exercées sur le site : douar Lissasfa, kiadat Oulad Abbou Alhadami, commune Mâachou, province de Settat.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 kaada 1428 (28 novembre 2007).

Amed RedA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5598 du 15 moharrem 1429 (24 janvier 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2512-07 du 23 kaada 1428 (4 décembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la rafinerie de Mohammedia.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au laboratoire de la raffinerie de Mohammedia, pour son activité d'analyse de produits pétroliers, exercée sur le site : Samir, Mohammedia.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 kaada 1428 (4 décembre 2007).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2513-07 du 23 kaada 1428 (4 décembre 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Imprimelite ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Imprimelite » pour ses activités de conception et d'impression Offset sur papier, exercées sur le site : Quartier industriel Azzahra - n° 18 - Oulja, Salé, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 16 octobre 2010.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 kaada 1428 (4 décembre 2007).

AHMeD RedA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2383-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Safilum ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 30 juillet 1970) précité

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis du comité technique de certification des produits électriques,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Safilum » pour les disjoncteurs différentiels bipolaires 10/15/20/25/30A, 500mA et 5/10/15A, 500mA, fabriqués à l'usine sise ; 1029 centre Sidi Maârouf, Bouskoura, 20190, Casablanca, et relevant de la norme marocaine NM 06.6.022.

ART. 2. - La société « Safilum » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 kaada 1428 (28 novembre 2007).

AHMeD RedA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5598 du 15 moharrem 1429 (24 janvier 2008).

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