Décision n° 2512-07 du 4 décembre 2007
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la rafinerie de Mohammedia.
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Imprimelite ».
La décision n° 2513-07 du 4 décembre 2007 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Imprimelite » est publiée au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 107 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la rafinerie de Mohammedia.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Safilum ».
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la rafinerie de Mohammedia.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Safilum ».
du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division maintenance centralisée Maroc phosphore - Jorf Lasfar - Pôle chimie - Groupe OCP.
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