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Décision

Décision n° 2513-07 du 4 décembre 2007

relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Imprimelite ».

L'essentiel

La décision n° 2513-07 du 4 décembre 2007 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Imprimelite » est publiée au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 107 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2513-07
Date de l'acte
4 décembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5602 du 7 février 2008, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 2513-074 décembre 2007 : Date de l'acte ; 7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 200820084 décembre 20077 février 20084 décembre 2007 : Date de l'acte7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5602 du 7 février 2008, page 17

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Mentions dans le Bulletin officiel

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