BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

Page 3 sur 20

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

93

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2512-07 du 23 kaada 1428 (4 décembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la rafinerie de Mohammedia...

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2513-07 du 23 kaada 1428 (4 décembre 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Imprimelite ».

Société « Safilum ».- Droit d'usage de la

marque de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2383-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Safilum ».

Pages Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

107 TEXTES PARTICULIERS

Administration de la défense nationale.

Décret n° 2-07-884 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008)

modifiant le décret n° 2-01-95 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi 107 n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens

combattants et portant création de la Fondation Hassan Il pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.. 108

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis relatif aux transitaires en douane.. 109

107 Avis aux importateurs et exportateurs 109

Actes cités sur cette page