Dahir n° 1-07-208 du 21 décembre 2007
portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
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N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Exposé des motifs,
Concrétisant la Haute et Bienveillante Sollicitude dont Notre Majesté a toujours entouré Nos citoyens résidant l'étranger en vue d'améliorer leurs conditions de vie, et compte tenu de l'importance capitale que Nous attachons à l'exercice plein et entier, par Nos citoyens résidant à l'étranger, de leur citoyenneté, en termes de droits et d'obligations, où qu'ils se trouvent.
Eu égard à la ferme volonté qui Nous anime de raffermir les solides liens qui les unissent à leur pays.
Désireux de renforcer les efforts inlassables que Nous avons déployés à cet égard, et compte tenu des exigences liées à la croissance rapide et soutenue du nombre des Marocains de l'émigration, appelant la mise en place d'institutions efficientes, notamment par la création d'une instance à même de s'acquitter des missions de concertation et de contribution à la formulation et à l'élaboration des politiques relatives à l'immigration et aux affaires de la communauté des Marocains résidant à l'étranger.
Fidèle à Notre engagement de répondre aux attentes de l'ensemble des composantes de la Nation, et à la lumière de l'avis consultatif émis par le Conseil consultatif des droits de l'homme relatif à la création d'un Conseil des marocains résidant à l'étranger, en tant qu'instance consultative placée auprès de Notre Majesté, et à laquelle Nous confions les missions générales susmentionnées.
Conscient de la nécessité de choisir les membres dudit Conseil parmi les personnalités marocaines connues, en terre d'immigration, pour leur haute moralité et leur attachement aux constantes et aux valeurs sacrées de la Nation, à son identité homogène
et riche de ses multiples affluents, ainsi que parmi les forces vives reconnues pour leur compétence, leur grande expérience, leur intégrité, leur crédibilité et leurs remarquables contributions.
Réaffirmant Notre souci d'assurer à la communauté marocaine résidant à l'étranger, une représentativité réelle, équilibrée, rigoureuse, efficace et crédible, en veillant au respect des principes d'équité entre les générations, d'égalité en matière de genre, et de répartition géographique équitable, en fonction du lieu de résidence des Marocains établis à l'étranger.
Partant du souci de Notre Majesté de voir les composantes du Conseil s'investir activement dans la dynamique collective enclenchée en vue d'édifier une société démocratique, moderne et attachée à son identité marocaine authentique, et ce, par la mobilisation des potentiels d'innovation dont disposent les Marocains expatriés, de sorte qu'ils puissent contribuer au développement de leur pays, à la modernisation de la société marocaine, à la promotion des ressources humaines qu'elle recèle, ainsi qu'à la consolidation du capital de leur pays et de son rayonnement culturel à l'échelle internationale.
Réaffirmant que ce Conseil, qui est créé auprès de Notre Majesté aux fins d'émettre des avis consultatifs concernant tout ce qui se rattache à la concrétisation de ce noble dessein, trouvera en Notre Majesté le Roi- Citoyen qui appuiera son action responsable et veillera à préserver son indépendance, dans le cadre du respect du principe de séparation des pouvoirs, et dans les limites des compétences qui sont dévolues audit Conseil.
Compte tenu des motifs précités,
Vu la Constitution, notamment son article 19,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. - Il est créé auprès de Notre Majesté une institution à caractère consultatif, dénommée « Conseil de la communauté marocaine à l'étranger», chargée de donner avis à Notre Majesté sur les affaires de l'émigration et notamment sur les questions concernant Nos concitoyens résidant à l'Etranger. Elle est mentionnée dans la suite de Notre présent dahir par « le Conseil ».