Arrêté n° 71-0 du 27 décembre 2007
complétant / liste des marchandises éligibles au régime d drawback.
Dahir
portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
Le dahir n° 1-07-208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 94 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
complétant / liste des marchandises éligibles au régime d drawback.
portant nomination du président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
du 10 hija 1428 (21 décembre 2007 ) portant nomination du secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-07-208. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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