BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 71-0 du 27 décembre 2007

complétant / liste des marchandises éligibles au régime d drawback.

L'essentiel

L'arrêté n° 71-0 du 27 décembre 2007 complétant / liste des marchandises éligibles au régime d drawback est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 92 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
71-0
Date de l'acte
27 décembre 2007
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 71-027 décembre 2007 : Date de l'acte ; 7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008200827 décembre 20077 février 200827 décembre 2007 : Date de l'acte7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5602 du 7 février 2008, page 2

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-07-1286 du 4 janvier 2008

    autorisant CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Témara Développement ».

  • Décret n° 2-07-1345 du 23 janvier 2008

    autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à participer dans le capital du Fonds d'investissement en actifs touristiques, dénommé « H Partners » et de sa société de gestion dénommée « H Partners Gestion ».

  • Décret n° 2-07-1288 du 4 janvier 2008

    autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) et l'Office national de l'eau potable (ONEP), à prendre une participation respectivement de 48% et 42% dans le capital de la société anonyme dénommée « Tanger Med utilities ».

  • Décret n° 2-07-1305 du 4 janvier 2008

    autorisant l'Office chérifien des phosphates (OCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Bunge Maroc phosphore S.A ».

  • Décision n° 2380-07 du 28 novembre 2007

    du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division maintenance centralisée Maroc phosphore - Jorf Lasfar - Pôle chimie - Groupe OCP.

Dans le même numéro

BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 5602

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/71-0. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.