Décret n° 2-07-1209 du 4 janvier 2008
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une sous-filiale dénommée « Technopolis Rabatshore ».
Arrêté
complétant / liste des marchandises éligibles au régime d drawback.
L'arrêté n° 71-0 du 27 décembre 2007 complétant / liste des marchandises éligibles au régime d drawback est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 92 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une sous-filiale dénommée « Technopolis Rabatshore ».
autorisant CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Témara Développement ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à créer une filiale bancaire en Mauritanie dénommée « Banque populaire Maroco-Mauritanienne ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à participer dans le capital du Fonds d'investissement en actifs touristiques, dénommé « H Partners » et de sa société de gestion dénommée « H Partners Gestion ».
autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) et l'Office national de l'eau potable (ONEP), à prendre une participation respectivement de 48% et 42% dans le capital de la société anonyme dénommée « Tanger Med utilities ».
autorisant l'Office chérifien des phosphates (OCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Bunge Maroc phosphore S.A ».
portant autorisation de l'édition de la revue « Femme de Prestige » au Maroc.
approuvant la délibération du conseil de la commune d'Assa confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.
du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division maintenance centralisée Maroc phosphore - Jorf Lasfar - Pôle chimie - Groupe OCP.
BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
portant nomination du président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
du 10 hija 1428 (21 décembre 2007 ) portant nomination du secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/71-0. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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