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Décret

Décret n° 2-07-1345 du 23 janvier 2008

autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à participer dans le capital du Fonds d'investissement en actifs touristiques, dénommé « H Partners » et de sa société de gestion dénommée « H Partners Gestion ».

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1345 du 23 janvier 2008 autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à participer dans le capital du Fonds d'investissement en actifs touristiques, dénommé « H Partners » et de sa société de gestion dénommée « H Partners Gestion » est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 103 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1345
Date de l'acte
23 janvier 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5602 du 7 février 2008, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-134523 janvier 2008 : Date de l'acte ; 7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 200823 janvier 20087 février 200823 janvier 2008 : Date de l'acte7 février 2008 : Publication, BO n° 5602 du 7 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5602 du 7 février 2008, page 13

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