BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

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N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

BULLETIN OFFICIEL

La demande l de prise de participation de CDG Développement dans le capital de la société à créer, « Témara Développement », en partenariat avec la commune urbaine de Témara, s'inscrit dans ce cadre. Ce projet de partenariat procède d'une volonté de CDG Développement et de la ville de Témara de mettre en commun de manière optimisée leurs compétences, leur savoir faire et leurs moyens pour multiplier les chances de réussite des projets communaux et réduire leurs délais de réalisation au bénéfice des citoyens ;

Dotée d'un capital social initial de 40 millions de dirhams, la future société anonyme « Témara développement », aura pour mission l'aménagement et l'équipement de l'espace urbain, la promotion, la commercialisation d'opérations immobilières de toutes natures ainsi que la réalisation et la gestion de tous équipements. Elle pourra dans le cadre de son activité acquérir, prendre à bail, se faire concéder tous terrains, bâtis ou non, réaliser toutes opérations foncières et immobilières sur le territoire de la commune de Témara ;

Le business plan de la société « Témara Développement » pour la période 2008-2017, prévoit une progression annuelle moyenne de son chiffre d'affaires d'environ 11 % passant ainsi de 4,3 millions DH en 2008 à près de 11 millions DH en 2017. Pour sa part, le résultat d'exploitation connaitra une augmentation relativement importante passant de 2,8 millions de DH en 2008 à 28,3 millions DH en 2011 et 10,9 millions de DH en 2017, soit un taux de croissance annuel moyen de plus de 16 % durant la même période ;

Le résultat net connaitra un taux de croissance annuel moyen de plus de 15% durant la période 2008-2017 passant ainsi de 1,8 million DH à 17,4 millions DH en 2011 et 6,6 millions DH en 2017 ;

Le taux de rentabilité interne du projet est de 10 %;

Eu égard aux objectifs assignés à ce projet, notamment le développement économique et social de la ville de Témara, à travers la mise en commun des compétences, du savoir faire et des moyens techniques et financiers, dont disposent la commune urbaine de Témara et CDG Développement ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, est autorisée à prendre une participation de 49 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Témara Développement ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 24 hija 1428 (4 janvier 2008).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5597 du 12 moharrem 1429 (21 janvier 2008).

Décret n° 2-07-1287 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à créer une filiale bancaire en Mauritanie dénommée « Banque populaire Maroco-Mauritanienne ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Banque centrale populaire (BCP) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale bancaire en Mauritanie dénommée « Banque populaire Maroco- Mauritanienne ».

La Mauritanie présente une économie caractérisée par un secteur moderne reposant sur les mines, la pêche industrielle et l'agriculture irriguée et par un secteur traditionnel basé sur l'élevage. Le secteur pétrolier devrait au cours des prochaines années, stimuler le développement économique de ce pays puisque des réserves d'hydrocarbures ont été découvertes.

D'une manière générale le produit net bancaire (PNB) des banques existantes en Mauritanie est formé essentiellement de marge d'intérêts, en l'absence de produits générateurs de commissions notamment, les opérations du commerce extérieur, la monétique, la bancassurance et les produits dédiés aux particuliers. En 2004, le secteur bancaire mauritanien a enregistré un résultat net de 11 millions de dollars.

Les secteurs ciblés par la BCP dans ce pays sont essentiellement le financement de projets, sachant que les bâtiments et travaux publics représentent un levier important dans la croissance économique, l'agroalimentaire occupant la première place parmi les industries manufacturières et le secteur de la pêche représentant 45 % des recettes d'exportation.

L'implantation du BCP en Mauritanie vise les objectifs suivants:

- répondre à un choix stratégique de croissance externe ; - accompagner les investisseurs marocains déjà opérationnels

en Mauritanie ;

- participer à l'ouverture de l'économie mauritanienne ; - accompagner l'Etat Mauritanien dans la mise à niveau de

son système financier ;

- profiter du potentiel de croissance de l'économie mauritanienne ;

- créer les conditions d'une meilleure ouverture sur les pays

subsahariens.

Les projections financières au titre de la période 2008-2012 montrent que la « Banque populaire Maroco-Mauritanienne », qui sera dotée d'un capital social initial de 6.000 millions Ouguiyas, devrait enregistrer des bénéfices à à partir de la quatrième année d'exercice pour atteindre 595 millions Ouguiyas en 2012. Ces projections font ressortir également, une augmentation du produit net bancaire de 1.170 millions Ouguiyas en 2008 à 3.437 millions Ouguiyas en 2012.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

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