Décret n° 2-01-95 du 22 juin 2001
pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II
Décret
modifiant le décret n° 2-01-95 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants
Le décret n° 2-07-884 du 15 janvier 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 108 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II
pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II
relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la rafinerie de Mohammedia.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Imprimelite ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Safilum ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-884. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.