BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5606 du 21 février 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5606

13 safar 1429 (21 février 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Contrats de garantie conclus entre le Royaume

du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau. Décret n° 2-08-02 du 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008)

approuvant le contrat conclu le 10 septembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantic du financement du projet « Alimentation en eau potable rurale III », portant sur un montant de 9.500.000 curos, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP). 114

Décret n° 2-08-47 du 28 moharrem 1429 (6 février 2008) approuvant le contrat conclu le 14 décembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet « Télégestion et réhabilitation des centrales hydro-électriques », portant sur un montant de 26.000.000 d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE....** 114

Payes Accord de garantie conclu entre le Royaume

du Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret n° 2-08-46 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008) approuvant l'accord conclu le 23 novembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantic du prêt de quarante cinq millions d'euros (45.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour la réalisation du deuxième programme national des routes rurales (PNRR II).... 114

Instruments de mesure. - Vérification périodique. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 23-08 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2008 et 2009 115

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2736-07 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant homologation de normes marocaines. 115

Sommairen° 5606

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