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Décret

Décret n° 2-08-47 du 6 février 2008

approuvant le contrat conclu le 14 décembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet « Télégestion et réhabilitation des centrales hydro-électriques », portant sur un montant de 26.000.000 d'euros, conse

L'essentiel

Le décret n° 2-08-47 du 6 février 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 114 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-47
Date de l'acte
6 février 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5606 du 21 février 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-476 février 2008 : Date de l'acte ; 21 février 2008 : Publication, BO n° 5606 du 21 février 20086 février 200821 février 20086 février 2008 : Date de l'acte21 février 2008 : Publication, BO n° 5606 du 21 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5606 du 21 février 2008, page 4

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Citer ce texte

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