Arrêté n° 23-08 du 27 décembre 2007
du 16 hija 1428
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portant homologation de normes
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N° 5606 - 13 safar 1429 (21-2-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 23-08 du 16 hija 1428
(27 décembre 2007) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2008 et 2009.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 18 et 32 ;
Vu le décret n° 2-79-144 du 15 chaabane 1407 (14 avril 1987) relatif au contrôle des instruments de mesure, notamment ses articles 7, 11, 12 et 18,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure est fixé à deux ans pour la période 2008-2009. Toutes les préfectures et provinces du Royaume seront couvertes par cette vérification durant cette période.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2736-07 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant homologation de normes
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 24 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 26 octobre 2007,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 2. - La vérification périodique sera constatée, pour les instruments acceptés, par l'apposition de la lettre « H » à la suite des marques de vérification périodique antérieures éventuelles ou des marques de vérification première, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 du décret susvisé n° 2-79-144 du 15 chaabane 1407 (14 avril 1987).
ART. 3. - Des programmes détaillés de vérification périodique indiquant les jours et les lieux de vérification seront envoyés à l'avance en temps utile aux autorités administratives préfectorales ou provinciales et locales concernées.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 16 hija 1428 (27 décembre 2007).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5603 du 3 safar 1429 (11 février 2008).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1273-87
du 12 safar 1408 (7 octobre 1987) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 15.03.B.035 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 1616-98 du 3 rabii II 1419 (28 juillet 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 15.6.006 ;
-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de
l'énergie et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO/CEI 62 et NM ISO/CEI 66 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
télécommunications n° 311-03 du 28 kaada 1423 (31 janvier 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 14025 et NM ISO 14040.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 27 hija 1428 (7 janvier 2008).
AHMED REDA CHAMI.
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines