Loi n° 2-79
relative aux unités de mesure
Arrêté
du 16 hija 1428
L'arrêté n° 23-08 du 27 décembre 2007 du 16 hija 1428 est publié au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 115 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
portant homologation de normes
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.
portant homologation de normes
approuvant le contrat conclu le 10 septembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet « Alimentation en eau potable rurale III», portant sur un montant de 9.500.000 euros, consenti par ladite banque à l'
approuvant l'accord conclu le 23 novembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quarante cinq millions d'euros (45.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour la réalisati
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