BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 23-08 du 27 décembre 2007

du 16 hija 1428

L'essentiel

L'arrêté n° 23-08 du 27 décembre 2007 du 16 hija 1428 est publié au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 115 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
23-08
Date de l'acte
27 décembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5603 du 11 février 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 23-0827 décembre 2007 : Date de l'acte ; 21 février 2008 : Publication, BO n° 5606 du 21 février 2008200827 décembre 200721 février 200827 décembre 2007 : Date de l'acte21 février 2008 : Publication, BO n° 5606 du 21 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5606 du 21 février 2008, page 5

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    page 4

Voir les 37 actes du BO n° 5606

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