Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat conclu le 10 septembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet « Alimentation en eau potable rurale III», portant sur un montant de 9.500.000 euros, consenti par ladite banque à l'
Le décret n° 2-08-02 du 28 janvier 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 114 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat conclu le 14 décembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet « Télégestion et réhabilitation des centrales hydro-électriques », portant sur un montant de 26.000.000 d'euros, conse
approuvant l'accord conclu le 23 novembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quarante cinq millions d'euros (45.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour la réalisati
BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.
approuvant l'accord conclu le 23 novembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quarante cinq millions d'euros (45.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour la réalisati
approuvant le contrat conclu le 14 décembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet « Télégestion et réhabilitation des centrales hydro-électriques », portant sur un montant de 26.000.000 d'euros, conse
portant homologation de normes
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