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N° 5606 - 13 safar 1429 (21-2-2008)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-08-02 du 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008) approuvant le contrat conclu le 10 septembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet « Alimentation en eau potable rurale III», portant sur un montant de 9.500.000 euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982);
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 10 septembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet « Alimentation en eau potable rurale III », portant sur un montant de 9.500.000 euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP).
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-08-47 du 28 moharrem 1429 (6 février 2008) approuvant le contrat conclu le 14 décembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet « Télégestion et réhabilitation des centrales hydro-électriques », portant sur un montant de 26.000.000 d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 14 décembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet « Télégestion et réhabilitation des centrales hydro-électriques», portant sur un montant de 26.000.000 d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE).
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 moharrem 1429 (6 février 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-08-46 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008) approuvant l'accord conclu le 23 novembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quarante cinq millions d'euros (45.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour la réalisation du deuxième programme national des routes rurales (PNRR II).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 23 novembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quarante cinq millions d'euros (45.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour la réalisation du deuxième programme national des routes rurales (PNRR II).
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 moharrem 1429 (8 février 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAr.