BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5610 du 6 mars 2008

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N° 5610 - 27 safar 1429 (6-3-2008)

BULLETIN OFFICIEL

188

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE

Dahir n° 1-07-212 du 18 safar 1429 (26 février 2008) modifiant le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 36 du dahir susvisé n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article 36.- Par dérogation à la règle générale posée par « l'article précédent, pourront être nommés officiers :

« 1° ..... ... : «a).........

« b) les sous-officiers pourvus du grade d'adjudant-chef « ayant au minimum vingt années de service dont trois années « dans le grade d'adjudant-chef;

« Les conditions d'âge et d'aptitude exigées de ces sous- « officiers pour l'accès au grade de sous-lieutenant sont fixées «par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'autorité de « l'administration de la défense nationale.

« 2° ..... ...»

(La suite sans changement.)

ART. 2. - Notre présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 21 novembre 2006.

Fait à Marrakech, le 18 safar 1429 (26 févricr 2008).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5608 du 20 safar 1429 (28 février 2008).

Décret n° 2-07-980 du 28 moharrem 1429 (6 février 2008) complétant le décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale :

Après examen par le Conseil des ministres réuni le 2 hija 1428 (13 décembre 2007),

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier du décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) susvisé est complété ainsi qu'il suit:

« Article premier. - ...

«b)

... et Pékin : six mille dirhams (6.000 DH)

(La suite sans changement.)

ART. 2.- Le ministre des affaires étrangères et de la coopération, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prend effet à compter du 1°" août 2007.

Fair a Rabat, le 28 moharrem 1429(6 février2008).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing : Le ministre des affairesétrangères et de la coopération, TAIB FASSI FIHRI. Le ministre de l'économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics, MOHAMMED ABBOU.

Sommairen° 5610

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