BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5610 du 6 mars 2008

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5610 - 27 safar 1429 (6-3-2008)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 safar 1429 (13 février 2008).

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5609 du 24 safar 1429 (3 mars 2008).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 311-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

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LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 18 janvier 2008;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

« Fédération de Russie

«- Qualification : Médecine générale, docteur en « médecine, délivrée par l'Académie d'Etat de médecine « de Perm, le 29 juin 2001, assortie d'une attestation

« de stage de deux années du 26 décembre 2005 au « 26 décembre 2007, validé par la faculté de médecine et « de pharmacie de Casablanca, le 9 janvier 2008. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 safar 1429 (13 février 2008).

AHMED AKHCHICHINE

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5609 du 24 safar 1429 (3 mars 2008).

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 09 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) portant agrément de la société « Cash One » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société « Cash One » en date du 4 mai 2006 et les documents complémentaires remis en date du 15 août 2007 ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 28 septembre 2007,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Cash One », dont le siège social est sis à Casablanca, Mabrouka, avenue 10 mars 82, n° 345, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 22 hija 1428 (2 janvier 2008).

ABDELLATIF JOUAHRI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du * Bulletin officiel » n° 5607 du 17 safar 1429 (25 février 2008).

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