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Décret

Décret n° 2-07-980 du 6 février 2008

complétant le décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-980 du 6 février 2008 complétant le décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 188 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-980
Date de l'acte
6 février 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5610 du 6 mars 2008, page 105 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-9806 février 2008 : Date de l'acte ; 6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 20086 février 20086 mars 20086 février 2008 : Date de l'acte6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 28

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BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.

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