Décret n° 2-65-046 du 7 mai 1965
relatif à la situation des attaches militaires
Décret
complétant le décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux.
Le décret n° 2-07-980 du 6 février 2008 complétant le décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 188 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la situation des attaches militaires
modifiant le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales.
sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales
relatif à la situation des attaches militaires
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.
modifiant le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales.
portant agrément de la société « Cash One » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-980. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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