Arrêté n° 183-08 du 16 novembre 2007
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».
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N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 183-08 du 5 kaada 1428 kaada (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 149-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Boudnib VI» déposée le 13 septembre 2007, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MND Maroc Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boudnib VI ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1891,2 km', telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :
Points Y
1 567300 113000 2 567700 113000 3 587000 113000 4 587000 17000
5 567300 17000
6 587000 20000
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Boudnib VI » est délivré pour une période initiale de 3 ans à compter du 9 novembre 2007.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 184-08 du 5 kaada 1428 5 kaada (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 149-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited »;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Boudnib VII» déposée le 13 septembre 2007, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MND Maroc Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boudnib VII ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1841,4 km', telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
du 5 kaada 1428 ( 16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited ».