BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5614 du 20 mars 2008

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N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)

203

BULLETIN OFFICIEL

Points

1 587000 113000 2 605400 113000

606800 113000 606800 33000

606800 20000

6 587000 20000

b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1. ART. 3. - Le permis de recherche « Boudnib VII » est délivré pour une période initiale de 3 ans à compter du 9 novembre 2007.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 185-08 du 5 kaada 1428

(16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».

-

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 149-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boudnib VIII » déposée le 13 septembre 2007, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MND Maroc Limited » ,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boudnib VIII ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1696 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 5 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes:

Points Y

1 606800 113000 2 628000 113000 3 628000 38000

4 628000 33000

5 606800 33000

b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Boudnib VIII » est délivré pour une période initiale de 3 ans à compter du 9 novembre 2007.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 186-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

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