Arrêté n° 185-08 du 16 novembre 2007
du 5 kaada 1428
Arrêté
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».
L'arrêté n° 186-08 du 16 novembre 2007 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited » est publié au Bulletin officiel n° 5614 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2008, page 203 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 5 kaada 1428
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
du 5 kaada 1428 ( 16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited ».
BO n° 5614 du 20 mars 2008, édition française : 23 pages, 26 actes.
du 5 kaada 1428
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/186-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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