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N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 149-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Boudnib IX » déposée le 13 septembre 2007, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MND Maroc Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boudnib IX ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1575 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 5 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :
Points x Y
1 628000 113000 2 643100 113000
649000 113000
649000 38000
5 628000 38000
b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Boudnib IX» est délivré pour une période initiale de 3 ans à compter du 9 novembre 2007.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 288-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Transatlantic Maroc Ltd», « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Osc », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite «Guercif», comprenant 2 permis de recherche dénommés « Guercif Ouest » et « Guercif Est », situés en onshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc», pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Guercif ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 hija 1428 (2 janvier 2008). La ministre
de l'énergie, des mines, Le ministre de l'économie de l'eau et de l'environnement, et des finances,
AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5611 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008).