BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5614 du 20 mars 2008

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N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 275-08 du 27 moharrem 1429 (5 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société « F.L.M du Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MARITIME,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — La société « F.L.M du Maroc » dont le siège social sis 142, hay Andalouss, Aïn Taoujdat, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé nº 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société « F.L.M du Maroc » est tenue de déclarer semestriellement, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 moharrem 1429 (5 février 2008).

Azız AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5612 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 276-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société « Essadi Wislan » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MARITIME,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Essadi Wislan » dont le siège social sis 174, lotissement Rizana, route d'Agouray, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société « Essadi Wislan » est tenue de déclarer semestriellement, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 moharrem 1429 (5 février 2008).

AzIz AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5612 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 277-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société « Agro Progress » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MARITIME,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

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