BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5614 du 20 mars 2008

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N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2-06-782 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 63 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;

Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;

Vu le décret 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) fixant le régime indemnitaire, lié à l'exercice des fonctions supérieures dans les divers départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 2 hija 1428 (13 décembre 2007),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Le ministère de la communication prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans tous les domaines de la communication. Il est le porte-parole du gouvernement.

Il exerce la tutelle sur les établissements publics et sur les autres organismes dépendant de son autorité, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. A cet effet, et sous réserve des attributions dévolues aux autres départements départements ministériels ou d'autres organismes par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, il est chargé de :

- préparer et exécuter la politique du gouvernement relative aux différents domaines du secteur de la communication : presse écrite, communication audiovisuelle, publicité, cinéma et droits d'auteurs et droits voisins, la formation des ressources humaines du secteur et la production nationale et assurer la mise à niveau et le développement du secteur ;

- contribuer à la promotion de la société de l'information au

Maroc ;

- élaborer, pour le compte du gouvernement, les cahiers des

charges et les contrats programme avec les organismes publics intervenant dans le secteur afin qu'ils contribuent aux objectifs des politiques publiques et de la réforme du secteur d'une part, de leur sensibilisation à la responsabilité et à 'autonomie de gestion d'autre part ; - réaliser les études juridiques et élaborer les textes relatifs

à la réglementation du secteur de la communication ; - veiller une promotion meilleure de l'image institutionnelle du Maroc ;

- mettre en place un service d'information publique destiné

à l'opinion publique notamment aux leaders d'opinion à l'intérieur et à l'extérieur du pays, afin de faire connaître les institutions du Maroc, ses grandes réformes, ses réalisations et ses potentialités ;

- animer le travail du gouvernement en matière de communication.

Il veille également à la promotion et à 'organisation des professions liées au secteur de la communication et encourage le partenariat avec les professionnels du domaine et les opérateurs publics et privés.

ART. 2. - Le ministère de la communication comprend, outre le cabinet du ministre et l'inspection générale, une administration centrale et des services déconcentrés.

ART. 3. - L'administration centrale comprend :

- le secrétariat général ;

- la direction des études et du développement des médias ; - la direction de la communication et des relations publiques ; - la direction du portail national et de la documentation ; - la direction des ressources humaines et financières.

ART. 4. - Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.

ART. 5. - L'inspection générale qui est directement rattaché au ministre a pour rôle de :

- informer régulièrement le ministre sur le fonctionnement

des services et instruire toute requête qui lui est confiée et procéder à toutes inspections, enquêtes, études et audits ; - promouvoir les pratiques de gestion au sein du ministère,

analyser le processus de réforme du secteur et de la mise à niveau de ses structures et formuler, à l'intention du ministre, des propositions visant l'ajustement dudit processus.

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