328 BULLETIN OFFICIEL
ANNEXE 1
N° 5636 - 1eT joumada II 1429 (5-6-2008)
ANNEXE 1
REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS DU SERVICE D'AMATEUR, AUX STATIONS D'AÉRONEF, AUX STATIONS DE NAVIRE, AUX STATIONS EXPERIMENTALES ET AUX STATIONS DE RADIOREPERAGE (EN DIRHAMS HORS TAXE)
(ARTICLE 5)
(ARTICLE 5)
COLONNE I COLONNE II
COLONNE III Redevance
Pour toutes les fréquences prédéterminées
annuelle
d'émission et/ou de réception autorisées'
1 Jusqu'au 31 décembre 2008 :
ar station d'aéronef ou station de navire
a) dans la bande MF b) dans la bande HF
c) dans la bande VHF d) Autres
A compter du 1° janvier 2009 : Par station d'aéronef ou station de navire 2 Station expérimentale
3 Station du service de radiorepérage
600 600 600 800
': 600
500 600
Une redevance forfaitaire de 100 DH par station est appliquée pour l'utilisation du service d'amateur (utilisation permanente ou temporaire).
1: Les stations radioélectriques, dont les abonnements sont contractés auprès d'opérateurs titulaires de licences au Maroc, ne sont pas assujetties au paiement de la redevance pour assianation de fréquences par leurs utilisateurs finaux.
assignation de fréquences par leurs utilisateurs finaux.
ANNEXE 2
REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS AERONAUTIQUES ET AUX STATIONS COTIERES
(EN DIRHAMS HORS TAXE)
(ARTICLE 5)
COLONNE I COLONNE II
COLONNE III
Par fréquence assignée et par type de station
1 Par station aéronautique ou côtière :
Redevance annuelle
2500
a) dans la bande MF (canal à 2,8 KHz)
b) dans la bande HF (canal à 2,8 c) dans la bande VHF (canal à 25 d) dans d'autres bandes (canal à
KHz) 4000
: KHz) :KHz) 5000
25 KHz) 8000
La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande concernée, à raison du KHz indivisible.
du KHz indivisible.