BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5636 du 5 juin 2008

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N° 5636 - 1er joumada II 1429 (5-6-2008) BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 3

329

REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS DU SERVICE MOBILE TERRESTRE

(EN DIRHAMS HORS TAXE

(ARTICLE 6)

COLONNE | COLONNE II Par fréquence assignée et par type de statio 1 Station de base opérant dans :

COLONNE III Redevance annuelle

3500

a) la bande de fréquences comprises entre 10 KHz et 30

MHz (canal à 2,8 KHz)

b) des fréquences VHF (canal à 12,5 KHz) :

1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen 3) Zone d'encombrement faible

c) des fréquences UHF (canal à 25 KHz) :

1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen 3) Zone d'encombrement faible

d) Autres bandes (canal à 25 KHz) :

1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen Zone d'encombrement faible

2 Station mobile :

1) Zone d'encombrement intense : a) Pour les 25 premières stations b) De la 26*me à la 50€me stations c) De la 51ème à la 100°me stations d) A partir de 101 me stations

2) Zone d'encombrement moyen : a) Pour les 25 premières stations b) De la 26*me à la 50€me stations c) De la 51ème à la 100 me stations d) A partir de la 101eme stations

3) Zone d'encombrement faible : a) Pour les 25 premières stations b) De la 26€me à la 50*me stations c) De la 51tme à la 100 me stations d) A partir de la 101eme stations

5000 4000 2500

5000 4000 2500

7500 6000 3750

1200 1000 800 600

1000 800 600 400

800 600 400 350

La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande concernée, à raison du KHz indivisible.

du KHz indivisible.