N° 5636 - 1er joumada II 1429 (5-6-2008) BULLETIN OFFICIEL
ANNEXE 3
329
REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS DU SERVICE MOBILE TERRESTRE
(EN DIRHAMS HORS TAXE
(ARTICLE 6)
COLONNE | COLONNE II Par fréquence assignée et par type de statio 1 Station de base opérant dans :
COLONNE III Redevance annuelle
3500
a) la bande de fréquences comprises entre 10 KHz et 30
MHz (canal à 2,8 KHz)
b) des fréquences VHF (canal à 12,5 KHz) :
1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen 3) Zone d'encombrement faible
c) des fréquences UHF (canal à 25 KHz) :
1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen 3) Zone d'encombrement faible
d) Autres bandes (canal à 25 KHz) :
1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen Zone d'encombrement faible
2 Station mobile :
1) Zone d'encombrement intense : a) Pour les 25 premières stations b) De la 26*me à la 50€me stations c) De la 51ème à la 100°me stations d) A partir de 101 me stations
2) Zone d'encombrement moyen : a) Pour les 25 premières stations b) De la 26*me à la 50€me stations c) De la 51ème à la 100 me stations d) A partir de la 101eme stations
3) Zone d'encombrement faible : a) Pour les 25 premières stations b) De la 26€me à la 50*me stations c) De la 51tme à la 100 me stations d) A partir de la 101eme stations
5000 4000 2500
5000 4000 2500
7500 6000 3750
1200 1000 800 600
1000 800 600 400
800 600 400 350
La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande concernée, à raison du KHz indivisible.
du KHz indivisible.