BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5636 du 5 juin 2008

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330 BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 4

N° 5636 - 1et joumada II 1429 (5-6-2008)

REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS FIXES AU DESSOUS DE 1 GHZ

(EN DIRHAMS HORS TAXE

(ARTICLE 6)

COLONNE I COLONNE II

COLONNE III

Par station de base et par fréquence assignée

1 Station de base opérant dans :

Redevance annuelle

3500

Pas anal a 28 de róquoncos comprises entre 10 KHz et 30 MHz

b) des fréquences VHF (canal à 12, 5 KHz):

1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen 3) Zone d'encombrement faible

c) des fréquences UHF (canal à 25 KHz) :

1) Zone d'encombrement intense ) Zone d'encombrement moyen 3) Zone d'encombrement faible

d) Autres bandes:

1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen 3) Zone d'encombrement faible

5000 4000 2500

5000 4000 2500

7500 6000 3750

La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande concernée, à raison du KHz indivisible.

du KHz indivisible.

ANNEXE 5

REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS FIXES OPERANT DANS LA BANDE DE

FREQUENCES AU DESSUS DE 1 GHZ (EN DIRHAMS HORS TAXE)

(ARTICLE 6)

COLONNE I COLONNE II

COLONNE III

Selon le nombre de voies téléphoniques ou équivalent

et par fréquence assignée

Redevance annuelle

Bande de fréquences comprises entre 1 et 10.7 GHz :

1 Jusqu'à 30 voies ou 2 MB/s

Jusqu'à 60 voies ou 2x2 MB/s NmTn Jusqu'à 120 voies ou 4x2 MB/s

Jusqu'à 300 voies ou 8x2 MB/s Jusqu'à 600 voies ou 34 MB/s Jusqu'à 960 voies ou 2x34 MB/s 7 Jusqu'à 1200 voies

8 Au delà de 1201 voies :

10.000 12.000 14,000 16.000 18.000 20.000 22.000

22.000

- pour les 1200 premières voies 22.000

- pour les 1200 premières voies

- par fraction indivisible de 300 voies téléphoniques en sus 2000

Bandes de fréquences comprises entre 10,7 et 19,7 GHz :

Les tarifs appliqués aux points 1 à 8 ci-dessus du présent tableau sont réduits de 30%.

es tarifs appliqués aux points 1 à 8 ci-dessus du présent tableau sont réduits de 50%. Bandes de fréquences supérieures à 19,7 GHz :