BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5636 du 5 juin 2008

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N° 5636 - 1ºr joumada II 1429 (5-6-2008) BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 6 REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS DES E> PUBLICS DE TELECOMMUNICATIONS (EN DIRHAMS H COLONNETT COLONNE II

1 Par canal de fréquence (de 25 KHz) attribué

Réseaux utilisant des techniques de partage des ressc Bande VHF

Bande UHF :

* [300 - 470] MHz

* [806 - 890] MHZ

- Autres bandes

2 Par canal de fréquence (de 1 MHz) attribué

Service mobile dans les bandes de fréquences :

- [440 - 470] MHz - [806 - 960] MHz - [1700 - 4000] MHz - Autres bandes

Par canal de fréquence (de 25 KHz) attribué

Service de radiomessagerie

Par canal de fréquence (de 1 MHz) attribué

Stations Boucle locale Radio (service fixe) :

Fréquences inférieures à 3,8 GHz Fréquences entre 3,8 et 10 GHz Fréquences entre 10 et 19,7 GHz Fréquences supérieures à 19,7 GHz

5

331

ORS TAXE) (ARTICLE 7) COLONNE III Redevance annuelle

ources :

20.000

10.000 15,000

30.000

2.000.000 500.000 500.000 2 500.000

250.000

50.000 37.500 33.500 25.000

Par station de type VSAT (hors station HUB) installée par un

exploitant titulaire d'une licence au Maroc :

- Pour les 20 premières stations :

De la 21eme jusqu'à la 50 me station : De la 5yeme jusqu'à la 100°me station : De la 101eme jusqu'à la 300eme station : De la 301€me jusqu'à la 500 me station : : Au-delà de 501 stations :

6

300 250 210 180 180 160

Par capacité de fréquence équivalente à 25 KHz indivisible pour

5000

des systèmes GMPCS non géostationnaires fournissant des services de messagerie ou de localisation dans les bandes 148 -

(149,9 MHz.

7

7 Par capacité de fréquence équivalente à 200 KHz indivisible pour Par capacité de fréquence équivalente à 200 KHz indivisible pour 20.000

20.000

des systèmes GMPCS non géostationnaires fournissant des services de téléphonie dans les bandes 1610 - 1625,5 MHz.

8 Par capacité de fréquence équivalente à 200 KHz indivisible pour 20.000 des systemes GMPCS géostationnaires foumissant des services des systèmes GMPCS géostationnaires fournissant des services de téléphonie dans les bandes 1626,5 - 1660,5 MHz ou 1525 -

(1559 MHz.