N° 5636 - 1ºr joumada II 1429 (5-6-2008) BULLETIN OFFICIEL
ANNEXE 6 REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS DES E> PUBLICS DE TELECOMMUNICATIONS (EN DIRHAMS H COLONNETT COLONNE II
1 Par canal de fréquence (de 25 KHz) attribué
Réseaux utilisant des techniques de partage des ressc Bande VHF
Bande UHF :
* [300 - 470] MHz
* [806 - 890] MHZ
- Autres bandes
2 Par canal de fréquence (de 1 MHz) attribué
Service mobile dans les bandes de fréquences :
- [440 - 470] MHz - [806 - 960] MHz - [1700 - 4000] MHz - Autres bandes
Par canal de fréquence (de 25 KHz) attribué
Service de radiomessagerie
Par canal de fréquence (de 1 MHz) attribué
Stations Boucle locale Radio (service fixe) :
Fréquences inférieures à 3,8 GHz Fréquences entre 3,8 et 10 GHz Fréquences entre 10 et 19,7 GHz Fréquences supérieures à 19,7 GHz
5
331
ORS TAXE) (ARTICLE 7) COLONNE III Redevance annuelle
ources :
20.000
10.000 15,000
30.000
2.000.000 500.000 500.000 2 500.000
250.000
50.000 37.500 33.500 25.000
Par station de type VSAT (hors station HUB) installée par un
exploitant titulaire d'une licence au Maroc :
- Pour les 20 premières stations :
De la 21eme jusqu'à la 50 me station : De la 5yeme jusqu'à la 100°me station : De la 101eme jusqu'à la 300eme station : De la 301€me jusqu'à la 500 me station : : Au-delà de 501 stations :
6
300 250 210 180 180 160
Par capacité de fréquence équivalente à 25 KHz indivisible pour
5000
des systèmes GMPCS non géostationnaires fournissant des services de messagerie ou de localisation dans les bandes 148 -
(149,9 MHz.
7
7 Par capacité de fréquence équivalente à 200 KHz indivisible pour Par capacité de fréquence équivalente à 200 KHz indivisible pour 20.000
20.000
des systèmes GMPCS non géostationnaires fournissant des services de téléphonie dans les bandes 1610 - 1625,5 MHz.
8 Par capacité de fréquence équivalente à 200 KHz indivisible pour 20.000 des systemes GMPCS géostationnaires foumissant des services des systèmes GMPCS géostationnaires fournissant des services de téléphonie dans les bandes 1626,5 - 1660,5 MHz ou 1525 -
(1559 MHz.