BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5636 du 5 juin 2008

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N° 5636 - 1ºr joumada II 1429 (5-6-2008) BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 8

333

REDEVANCE APPLICABLE POUR LES STATIONS EMMISION DE RADIODIFFUSION (EN DIRHAMS HORS TAXE) (ARTICLE9)

Par type de service et par puissance apparente rayonnée (p.a.r)

Redevance annuelle

Station de radiodiffusion sonore :

- Station opérant dans la bande LF

Station opérant dans la bande MF

- Station operant dans la bande HF

- Station opérant dans la bande [87,5-108] MHZ :

* p.a.r ≤ 10 Kilo Watts

* p.a.r > 10 Kilo Watts

50.000

35,000 25.000

20.000 40.000

Station de radiodiffusion télévisuelle :

- Station opérant dans la bande [47-68] et [162-230] MHz

* p.a.r ≤ 10 Kilo Watts

* p.a.r > 10 Kilo Watts

station opérant dans la bande (470-862] MHz :

* p.a.r ≤ 10 Kilo Watts

* p.a.r > 10 Kilo Watts

ANNEXE 9

25.000 40.000

20.000 30.000

ANNEXE 9

DROITS D'EXAMEN D'OPERATEUR RADIOELECTRONICIEN OU RADIOTELEPHONISTE

(EN DIRHAMS HORS TAXE) (ARTICLE11)

Par type d'examen et de certificat

Droit

Pour chaque catégorie d'examen subi au cours d'une même session :!

- Certificat de radioélectronicien de fere ou de 2eltie classe

- Certificat général de radiotéléphoniste

• Certificat restreint de radiotéléphoniste

- Certificat restreint d'opérateur pour les besoins du SMDSM

• Certificat général d'opérateur pour les besoins du SMDSM

- Autres certificats

Dans le cas où les épreuves des deux

examens sont subies en même t C'est la somme des droits ci-dessus concernant chaque t

Dans le cas où les examens sont subis dans le lieu

C'est la somme des droits ci-dessus concernant cł

augmentée de 1000 DH.

500 250 250

500

750

ou plusieurs

emps:

/pe de certificat, réduit de 25% d'utilisation de la station : laque type de certificat,

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5631 du 13 joumada I 1429 (19 mai 2008).