N° 5636 - 1ºr joumada II 1429 (5-6-2008) BULLETIN OFFICIEL
ANNEXE 8
333
REDEVANCE APPLICABLE POUR LES STATIONS EMMISION DE RADIODIFFUSION (EN DIRHAMS HORS TAXE) (ARTICLE9)
Par type de service et par puissance apparente rayonnée (p.a.r)
Redevance annuelle
Station de radiodiffusion sonore :
- Station opérant dans la bande LF
Station opérant dans la bande MF
- Station operant dans la bande HF
- Station opérant dans la bande [87,5-108] MHZ :
* p.a.r ≤ 10 Kilo Watts
* p.a.r > 10 Kilo Watts
50.000
35,000 25.000
20.000 40.000
Station de radiodiffusion télévisuelle :
- Station opérant dans la bande [47-68] et [162-230] MHz
* p.a.r ≤ 10 Kilo Watts
* p.a.r > 10 Kilo Watts
station opérant dans la bande (470-862] MHz :
* p.a.r ≤ 10 Kilo Watts
* p.a.r > 10 Kilo Watts
ANNEXE 9
25.000 40.000
20.000 30.000
ANNEXE 9
DROITS D'EXAMEN D'OPERATEUR RADIOELECTRONICIEN OU RADIOTELEPHONISTE
(EN DIRHAMS HORS TAXE) (ARTICLE11)
Par type d'examen et de certificat
Droit
Pour chaque catégorie d'examen subi au cours d'une même session :!
- Certificat de radioélectronicien de fere ou de 2eltie classe
- Certificat général de radiotéléphoniste
• Certificat restreint de radiotéléphoniste
- Certificat restreint d'opérateur pour les besoins du SMDSM
• Certificat général d'opérateur pour les besoins du SMDSM
- Autres certificats
Dans le cas où les épreuves des deux
examens sont subies en même t C'est la somme des droits ci-dessus concernant chaque t
Dans le cas où les examens sont subis dans le lieu
C'est la somme des droits ci-dessus concernant cł
augmentée de 1000 DH.
500 250 250
500
750
ou plusieurs
emps:
/pe de certificat, réduit de 25% d'utilisation de la station : laque type de certificat,
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5631 du 13 joumada I 1429 (19 mai 2008).