BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5636 du 5 juin 2008

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N° 5636 - 1er joumada II 1429 (5-6-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

1.17/ Station aéronautique :

Station terrestre du service mobile aéronautique. Dans certains cas, une station aéronautique peut être placée à bord d'un navire ou d'une plate-forme en mer.

1.18/ Station côtière :

Station terrestre du service mobile maritime. 1.19/ Station d'aéronef :

Station mobile du service mobile aéronautique placée à bord d'un aéronef, autre qu'une station d'engin de sauvetage.

1.20/ Station de base :

Station terrestre du service mobile terrestre. 1.21/ Station de navire :

Station mobile du service mobile maritime placée à bord d'un navire qui n'est pas amarré en permanence, autre qu'une station d'engin de sauvetage.

1.22/ Station d'engin de sauvetage : Station mobile du service mobile maritime ou du service mobile aéronautique destinée uniquement aux besoins des naufragés et placée sur une embarcation, un radeau ou tout autre équipement de sauvetage.

1.23/ Station de radiodiffusion : Station du service de radiodiffusion. 1.24/ Station expérimentale :

Station utilisant les ondes radioélectriques pour des expériences intéressant les progrès de la science ou de la technique.

1.25/ Station fixe :

Station du service fixe.

1.26/ Station mobile :

Station du service mobile destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement, ou pendant des haltes en des points non déterminés.

1.27/ Station mobile terrestre : Station mobile du service mobile terrestre susceptible de se déplacer en surface, à l'intérieur des limites géographiques d'un pays ou d'un continent.

1.28/ Station spatiale :

Station située sur un objet qui se trouve ou est destiné à aller, ou est allé, au-delà de la partie principale de l'atmosphère terrestre.

1.29/ Station terrestre :

Station du service mobile non destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement.

1.30/ Station terrienne :

Station située soit sur la surface de la terre, soit dans la partie principale de l'atmosphère terrestre, et destinée à communiquer :

- avec une ou plusieurs stations spatiales ; ou

- avec une ou plusieurs stations de même nature, à l'aide d'un ou plusieurs satellites réflecteurs ou autres objets spatiaux.

1.31/ Station terrienne d'aéronef :

Station terrienne mobile du service mobile aéronautique par satellite placée à bord d'un aéronef.

1.32/ Bande LF :

Ensemble de fréquences comprises entre 30 et 300 KHz. 1.33/ Bande MF :

Ensemble de fréquences comprises entre 300 et 3000 KHz. 1.34/ Bande HF :

Ensemble de fréquences comprises entre 3 et 30 MHz. 1.35/ Citizen Band (C.B.) :

Ensemble de fréquences comprises entre 26,9 et 27,5 MHz. 1.36/ Bande VHF :

Ensemble de fréquences comprises entre 30 et 300 MHz. 1.37/ Bande UHF :

Ensemble de fréquences comprises entre 300 et 3000 MHz. 1.38/ Certificat d'opérateur de stations de radiocommunication : Attestations relatives aux connaissances et aptitudes techniques et professionnelles exigées des opérateurs des stations de radiocommunication conformément au règlement des radiocommunications (certificat restreint de radiotéléphoniste, certificat général d'opérateur radiotéléphoniste, certificat de radioélectronicien de première ou de deuxième classe).

1.39/ Réseau temporaire :

Réseau dont la durée d'établissement et d'exploitation est inférieure à trois mois.

1.40/ Zone d'encombrement :

• zone d'encombrement intense : Commune urbaine de plus de 100.000 habitants ;

• zone d'encombrement moyen : Commune urbaine d'une population de 40.000 à 100.000 habitants ;

• zone d'encombrement faible : Commune urbaine ou rurale de moins de 40.000 habitants.

Pour le calcul des redevances, la zone d'encombrement est fixée comme suit :

• pour les réseaux composés exclusivement de stations mobiles, c'est la zone de couverture la plus large où sont exploitées les stations mobiles ;

• dans le cas de station de base et/ou station fixe, c'est le lieu (coordonnées géographiques) où chaque station est installée.

1.41/ Zone de couverture :

La zone géographique couverte par une station de base et/ou une station fixe.