BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

BULLETIN OFFICIEL 409

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

******

Brevet n ........

Patron de pêche (PC)

(Art 4 (2) de l'arrêté n° 571-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008)

Nom

Prénom

Date et lieu de naissance Inscrit à la DPM de : Sous le n° :

Le titulaire légitime du présent brevet peut exercer les fonctions ci-après spécifiées, conformément aux dispositions du décret n° 2-60-389 du 9 ramadan. 1380, (25 février 1961), fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officiers de pont et d'officiers mécaniciens à bord des navires de commerce et de pêche :

FONCTIONS

Patron

TONNAGE DU NAVIRE

Jauge brute inférieure ou égale à 75 unités

Second

Jauge brute inférieure ou égale à 150 unités

Lieutenant

Jauge brute inférieure ou égale à 150 unités

Signature du Directeur de la formation maritime et de la promotion socio-professionnell

Cachet officiel

Fait...............

Signature du titulaire e

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