N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
BULLETIN OFFICIEL 409
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
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Brevet n ........
Patron de pêche (PC)
(Art 4 (2) de l'arrêté n° 571-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008)
Nom
Prénom
Date et lieu de naissance Inscrit à la DPM de : Sous le n° :
Le titulaire légitime du présent brevet peut exercer les fonctions ci-après spécifiées, conformément aux dispositions du décret n° 2-60-389 du 9 ramadan. 1380, (25 février 1961), fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officiers de pont et d'officiers mécaniciens à bord des navires de commerce et de pêche :
FONCTIONS
Patron
TONNAGE DU NAVIRE
Jauge brute inférieure ou égale à 75 unités
Second
Jauge brute inférieure ou égale à 150 unités
Lieutenant
Jauge brute inférieure ou égale à 150 unités
Signature du Directeur de la formation maritime et de la promotion socio-professionnell
Cachet officiel
Fait...............
Signature du titulaire e