BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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408 BULLETIN OFFICIEL N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

******

Breve. .......................OO

Patron de pêche (PH) (Art 4 (1) de l'arrêté n° 571-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008)

Nom :

Prénom :

Date et lieu de naissance :

Inscrit à la DPM de :

Sous le n° :

Le titulaire légitime du présent brevet peut exercer les fonctions ci-après spécifiées,

fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officiers de pont et d'officiers mécaniciens à bord des navires de commerce et de pêche :

FONCTIONS TONNAGE DU NAVIRE

Patron Jauge brute inférieure ou égale à 150 unités

Second Sans limitation de tonnage

Lieutenant Sans limitation de tonnage

Fait à. .le

Signature du Directeur Signature du titulaire de la formation maritime

et de la promotion socio-professionnelle

Cachet officiel

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