408 BULLETIN OFFICIEL N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
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Breve. .......................OO
Patron de pêche (PH) (Art 4 (1) de l'arrêté n° 571-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008)
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Inscrit à la DPM de :
Sous le n° :
Le titulaire légitime du présent brevet peut exercer les fonctions ci-après spécifiées,
fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officiers de pont et d'officiers mécaniciens à bord des navires de commerce et de pêche :
FONCTIONS TONNAGE DU NAVIRE
Patron Jauge brute inférieure ou égale à 150 unités
Second Sans limitation de tonnage
Lieutenant Sans limitation de tonnage
Fait à. .le
Signature du Directeur Signature du titulaire de la formation maritime
et de la promotion socio-professionnelle
Cachet officiel