N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
BULLETIN OFFICIEL 411
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
******
Brevet no....
Patron de pêche côtière
(Art 5 de l'arrêté n° 571-08 du 17 rabii Il 1429 (24 avril 2008)
Nom : Prénom
Date et lieu de naissance : Inscrit à la DPM de Sous le n°
Le titulaire légitime du présent brevet peut exercer les fonctions ci-après spécifiées, conformément aux dispositions du décret n° 2-60-389 du 9 ramadan. 1380 (25 février 1961) fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officiers de pont et d'officiers mécaniciens à bord des navires de commerce et de pêche :
FONCTIONS
Patron Second Lieutenant .
Signature du Directeur de la formation maritime et de la promotion socio-professionnel
Cachet officiel
TONNAGE DU NAVIRE Jauge brute inférieure ou égale à 75 unités Jauge brute inférieure ou égale à 75 unités Jauge brute inférieure ou égale à 150 unités
Fait à .le
Signature du titulaire le