BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

BULLETIN OFFICIEL 411

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

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Brevet no....

Patron de pêche côtière

(Art 5 de l'arrêté n° 571-08 du 17 rabii Il 1429 (24 avril 2008)

Nom : Prénom

Date et lieu de naissance : Inscrit à la DPM de Sous le n°

Le titulaire légitime du présent brevet peut exercer les fonctions ci-après spécifiées, conformément aux dispositions du décret n° 2-60-389 du 9 ramadan. 1380 (25 février 1961) fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officiers de pont et d'officiers mécaniciens à bord des navires de commerce et de pêche :

FONCTIONS

Patron Second Lieutenant .

Signature du Directeur de la formation maritime et de la promotion socio-professionnel

Cachet officiel

TONNAGE DU NAVIRE Jauge brute inférieure ou égale à 75 unités Jauge brute inférieure ou égale à 75 unités Jauge brute inférieure ou égale à 150 unités

Fait à .le

Signature du titulaire le

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