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BULLETIN OFFICIEL N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
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on de pêche n°…...
Licence de Patron de pêche n°.
(Art 6 de l'arrêté n° 571-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008)
Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Inscrit à la DPM de : Sous le n° :
Le titulaire légitime du présent brevet peut exercer les fonctions ci-après spécifiées, conformément aux dispositions du décret n° 2-60-389 du 9 ramadan. 1380, (25 février 1961), fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officiers de pont et d'officiers mécaniciens à bord des navires de commerce et de pêche :
FONCTIONS
Patror Second
Lieutenant
Signature du Directeur de la formation maritime
TONNAGE DU NAVIRE
Jauge brute inférieure ou égale à 25 unités Jauge brute inférieure ou égale à 25 unités Jauge brute inférieure ou égale à 75 unités
Fait à. .le
Signature du titulaire
et de la promotion socio-professionnelle
Cachet officiel