BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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BULLETIN OFFICIEL N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

******

on de pêche n°…...

Licence de Patron de pêche n°.

(Art 6 de l'arrêté n° 571-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008)

Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Inscrit à la DPM de : Sous le n° :

Le titulaire légitime du présent brevet peut exercer les fonctions ci-après spécifiées, conformément aux dispositions du décret n° 2-60-389 du 9 ramadan. 1380, (25 février 1961), fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officiers de pont et d'officiers mécaniciens à bord des navires de commerce et de pêche :

FONCTIONS

Patror Second

Lieutenant

Signature du Directeur de la formation maritime

TONNAGE DU NAVIRE

Jauge brute inférieure ou égale à 25 unités Jauge brute inférieure ou égale à 25 unités Jauge brute inférieure ou égale à 75 unités

Fait à. .le

Signature du titulaire

et de la promotion socio-professionnelle

Cachet officiel

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