Dahir n° 1-07-31 du 23 mai 2008
portant publication de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005
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portant publication de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005
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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5644
29 joumada II 1429 (3 juillet 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement.
Dahir n° 1-07-27 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement sur le territoire du Royaume du Maroc...... 438
Accord international de 2005 sur l'huile d'olive
et les olives de table.
Dahir n° 1-07-31 du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005 ; et des annexes A, B et C.... 444
Pages Accord entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel.
Dahir n° 1-07-55 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.. 474
Haut commissariat aux anciens résistants et
anciens membres de l'armée de libération. - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-08-284 du 4 joumada II 1429 (9 juin 2008) complétant le décret n° 2-05-1239 du 29 journada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération 477
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque africaine de développement et du Fonds a
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.
complétant le décret n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération.
instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération 477