Dahir
Dahir n° 1-07-55 du 23 mai 2008
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-55 du 23 mai 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 474 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-07-55
- Date de l'acte
- 23 mai 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 474 (page 40 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5641 du 23 juin 2008, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 40
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Dahir n° 1-07-54 du 17 avril 2007
portant promulgation de la loi n° 42-04
Dans le même numéro
BO n° 5644 du 3 juillet 2008, édition française : 57 pages, 21 actes.
Décret n° 2-08-288 du 19 juin 2008
approuvant l'Accord conclu le 7 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent cinquante et un millions quatre cent mille euros (151.400.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de banque l'électric
Décret n° 2-08-318 du 24 juin 2008
approuvant le contrat conclu le 27 mai 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du financement du projet « Electrification rurale solaire-PERG- (Programme photovoltaïque) », portant sur un montant de 6.500.000, 00 euros, consenti
Décret n° 2-08-284 du 9 juin 2008
complétant le décret n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération.
Mentions dans le Bulletin officiel
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