BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-07-55 du 23 mai 2008

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-55 du 23 mai 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 474 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-55
Date de l'acte
23 mai 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5641 du 23 juin 2008, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-07-5523 mai 2008 : Date de l'acte ; 3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 200823 mai 20083 juillet 200823 mai 2008 : Date de l'acte3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 40

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Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5644 du 3 juillet 2008, édition française : 57 pages, 21 actes.

  • Décret n° 2-08-288 du 19 juin 2008

    approuvant l'Accord conclu le 7 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent cinquante et un millions quatre cent mille euros (151.400.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de banque l'électric

    page 43

  • Décret n° 2-08-318 du 24 juin 2008

    approuvant le contrat conclu le 27 mai 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du financement du projet « Electrification rurale solaire-PERG- (Programme photovoltaïque) », portant sur un montant de 6.500.000, 00 euros, consenti

    page 43

  • Décret n° 2-08-284 du 9 juin 2008

    complétant le décret n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération.

    page 43

Voir les 21 actes du BO n° 5644

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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